Politique de protection des données personnelles

La présente politique (la « Politique ») décrit la manière dont LA TOUR.MALINE (« nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec La Tour.Maline – telle que définie au paragraphe 1 ci-dessous, lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet www.latourmaline.shop (le « Site »). Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique ne traite pas des cookies et autres traceurs pouvant être déposés sur le Site ou sur d’autres supports qui font l’objet d’une politique dédiée (la « Politique cookies »), distincte des présentes et accessible via le lien suivant : www.latourmaline.shop/politique-de-cookies-ue .

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?
3. Comment les utilisons-nous ?
4. Avec qui les partageons-nous ?
5. Combien de temps les conservons-nous ?
6. Quels sont vos droits ?
7. Contact et réclamations
8. Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

LA TOUR.MALINE, dont le siège social se situe 3480 route du Puy Sainte Réparade 13540 Puyricard, immatriculée sous le numéro 940 787 823 au RCS de Aix en Provence titulaire de l’auto-entreprise LA TOUR.MALINE (ci-après « La Tour.Maline », « nous » ou « notre ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?

Nous traitons essentiellement des données à caractère personnel collectées directement auprès de vous, telles que :

• (1) vos données identifiantes (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, mail, date de naissance) lors de la création et la vie de votre compte, ou lors de votre inscription à notre newsletter ou à nos jeux concours ;
• (2) les données relatives à vos commandes (notamment numéro de facture, numéro de la transaction, détail des achats, retour de produits), adresse de livraison, adresse de facturation et les données de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme visuel), lors de vos achats sur notre Site ;
• (3) les données se rapportant à vos mensurations (telles que taille de bague) ;
• (4) les métadonnées ou données techniques (temps de connexion, date et heure de connexion, adresse IP, logs…) résultant notamment de l’utilisation de cookies et de votre navigation sur notre Site ;
• (5) les données de conversation ou avis résultant de la vente de nos produits.

3. Comment les utilisons-nous ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) du traitement, propre à chaque finalité. Les finalités et bases légales des traitements couverts par la présente Politique sont décrites ci-dessous.

• Vous permettre d’accéder à et d’utiliser notre Site : Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat (Conditions Générales d’Utilisation ou CGU) relatif à votre accès et à votre utilisation du Site que nous avons conclu avec vous Nos CGU sont accessibles au lien suivant : https://www.latourmaline.shop/condition-generales-dutilisation/ .
• Gérer la relation commerciale avec vous : gérer votre compte client et l’achat de produits sur notre Site (traitement de votre commande, gestion de votre paiement, livraison etc.) : Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant votre commande et votre achat et leur suivi jusqu’à la livraison. Nos CGV sont accessibles au lien suivant : https://www.latourmaline.shop/conditions-generales-de-vente/ .
• Assurer notre service après-vente sur des produits achetés sur notre Site : Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter nos obligations légales dans le cadre de la garantie légale et nos obligations contractuelles dans le cadre du service après-vente.
• Lutter contre la fraude e-commerce dans le cadre de la lutte contre les fraudes lors des commandes réalisées sur le Site : Nous avons un intérêt légitime à prévenir la fraude commise en ligne à l’occasion de l’achat de nos produits et services sur notre Site.
• Réaliser des statistiques de mesures d’audience et suivre la navigation au sein du Site pour en améliorer l’ergonomie : Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime de La Tour.Maline, la navigation sur notre Site et les produits et services les plus appréciés par nos clients et prospects sont analysés afin d’améliorer nos offres de produits et de services et l’ergonomie du Site.
• Améliorer notre connaissance clients et prospects afin d’améliorer notre offre de produits et de services : Nous avons un intérêt légitime à améliorer notre connaissance clients/prospects, notamment en réalisant des segmentations, afin d’améliorer notre offre de produits et de services pour répondre au plus près à leurs attentes.
• Répondre à vos questions et réclamations : Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime de La Tour.Maline nous répondons à vos demandes, questions et réclamations afin de vous offrir une expérience client satisfaisante. Nous sommes également tenus de vous répondre en raison de nos obligations légales.
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et recueillir vos avis : Nous avons un intérêt légitime à réaliser ces enquêtes et à recueillir vos avis afin d’améliorer nos produits et services pour vous offrir une expérience client satisfaisante.
• Promouvoir l’image et les produits de La Tour.Maline à travers des opérations ciblées de prospection commerciale et de promotions (newsletter) : L’envoi de messages à caractère promotionnel ou publicitaire, y compris ceux contenant des offres personnalisées et/ou notre newsletter, est soumis à votre consentement préalable.
• Organisation de jeux concours : Votre participation à des jeux concours est basée sur l’acceptation du règlement de jeu (base légale du contrat).
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits en matière de protection des données à caractère personnel : Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
• En cas de fusion-acquisition, restructuration ou vente de notre activité : Nous pouvons avoir un intérêt légitime à procéder à des opérations de restructuration, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales, ce qui peut donner lieu à une cession de tout ou partie des données vous concernant. En tout état de cause, la cession de ces données ne peut avoir lieu que si (I) vous êtes un client actif et (II) vous avez consenti à la réception par voie électronique de messages à caractère promotionnel, commercial ou publicitaire ou (III) vous ne vous êtes pas opposé à la réception par voie postale ou téléphonique de messages à caractère promotionnel, commercial, ou publicitaire.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires, telles que nos obligations comptables ou fiscales : Nous avons un intérêt légitime à vous offrir une expérience client satisfaisante, permettant de développer votre intérêt pour nos produits. Le traitement de vos données est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires.
• Faire valoir nos droits ou nous défendre en cas de contentieux : Le traitement de vos données est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à constater, à exercer et/ou à défendre nos droits et ainsi assurer la pérennité de nos activités.

4. Avec qui les partageons-nous ?

Nous partageons vos données à caractère personnel avec :

• Nos prestataires de services (tels que services de transport/livraison, d’hébergement de données, de maintenance, de paiement, etc.) qui traitent vos données à caractère personnel.
• Les autorités publiques, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité compétente ;
• Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La Tour.Maline ou de nos obligations légales ;

En tout état de cause, quels que soient le traitement réalisé et la finalité poursuivie, LA TOUR.MALINE ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses clients et prospects, ni les fichiers ou bases de données les contenant.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et décrites au paragraphe 3 ci-dessus.

• Gestion de la relation client et connaissance client.

Vos données, en tant que client, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. A des fins comptables et/ou en cas de contentieux, vos données peuvent être conservées pour une durée de 5 années supplémentaires en accès restreint.

• Gestion de la relation commerciale (en ce inclus la prospection commerciale)

Vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec La Tour.Maline, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec La Tour.Maline émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

Vos données en tant que prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec La Tour.Maline émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

• Compte client web

Le compte client sans achat est supprimé au bout de 2 ans d’inactivité ininterrompue.

• Étude, enquête, sélection de clients aux fins de segmentation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation d’études et d’enquêtes, et à l’analyse des résultats de ces études et enquêtes, afin de créer des segments de clientèle.

• Gestion des réclamations et demandes d’exercice de droits

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre réclamation et/ou de votre demande d’exercice de droits, suivi d’une durée de 5 ans.

• Données relatives à la carte de paiement par CB

Ces données sont conservées : 13 mois dans le cas d’une carte à débit immédiat 15 mois dans le cas d’une carte à débit différé

Nous pouvons toutefois être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus, notamment dans l’hypothèse où nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour justifier d’un droit ou d’un contrat dans le cadre d’un litige en cours. Vos données à caractère personnel seront alors archivées pour la durée de prescription légale applicable, ou, en cas de litige en cours, jusqu’à la clôture définitive de ce litige. Une fois les durées de conservation expirées, vos données à caractère personnel sont supprimées.

6. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Accès : Vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du ou des traitement(s) de vos données à caractère personnel, y accéder et en obtenir une copie.

Rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes.

Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; lorsque vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; lorsque vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande d’effacement de vos données à caractère personnel, notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous en serez alors informé.

Limitation : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver mais sans les utiliser) dans les cas suivants : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; les données ne sont plus nécessaires au responsable de traitement mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée a formé opposition au traitement et le responsable de traitement examine s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ne pas donner une suite favorable à l’opposition. Vous en serez alors informé.

Portabilité : Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais ce droit peut être exercé uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Retrait du consentement : Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est fondé sur votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.

Héritage numérique : Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort après votre décès des données à caractère personnel que nous détenons.

Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel, basé sur notre intérêt légitime (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL (www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de nous avant toute saisine de l’autorité de contrôle afin que nous puissions répondre rapidement à votre demande. Vous trouverez les coordonnées de contact dans la rubrique ci-dessous.

7. Contact

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latourmaline.shop
Ou par le formulaire de contact en suivant ce lien : https://www.latourmaline.shop/contact/ .

8. Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique, par exemple pour prendre en compte les évolutions de la réglementation et/ou de la législation applicable, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales applicables à nos activités. Nous vous informerons directement de tout changement uniquement s’il s’agit d’un changement substantiel susceptible d’avoir une incidence sur vos commandes en cours avec La Tour.Maline. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique sur notre Site.